M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur la situation alarmante en Méditerranée, laquelle met en péril la vie de milliers de dauphins, rendant de surcroît la navigation entre Marseille et les côtes ligures extrêmement dangereuse.
En effet, des chalutiers italiens pratiquent une nouvelle forme de pêche qui consiste à laisser dériver des filets de plusieurs kilomètres de long et d'une quarantaine de mètres de profondeur au large des côtes méditerranéennes. Peut-on laisser poursuivre le massacre qu'engendrent ces chalutiers ? En effet, en dehors des espadons et des thons, des milliers de cétacés et d'espèces rares et protégées se prennent dans les filets et meurent asphyxiés.
Il serait souhaitable d'intervenir dans les plus brefs délais afin de mettre un terme à ce massacre de delphinidés. En outre, la navigation est fortement perturbée, de nombreux bateaux ont été pris dans ces barrages et se sont vus contraints de modifier leur course. On peut craindre que les amis des dauphins et de la plaisance envisagent l'armement d'un navire qui, pour mettre un terme à une telle pratique de pêche, détériorerait les filets de façon systématique, ce qui provoquerait des batailles juridiques. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre.
Réponse. - Les pêcheurs italiens utilisent en effet les filets maillants dans les eaux internationales, c'est-à-dire dans les eaux qui ne sont pas sous juridiction ou souveraineté particulière d'aucun Etat riverain. Cette pêche est souvent une pêche dirigée sur l'espadon. Toutefois, les engins utilisés, comme beaucoup d'engins de pêche, peuvent contribuer à la capture d'autres espèces et parfois des dauphins, qui sont des espèces protégées aussi bien au niveau français (par l'arrêté du 20 octobre 1970) qu'international.
Cette situation n'est certes pas satisfaisante pour la faune marine méditerranéenne. C'est pourquoi je serais favorable à la mise en oeuvre d'une réglementation de l'utilisation des filets maillants, leur taille notamment, sans pour autant aller jusqu'à l'interdiction d'un engin qui, correctement conçu et utilisé, constitue un bon procédé de capture.
Le Gouvernement français, profitant de l'exercice de la présidence de la Communauté économique européenne au second semestre 1989, a demandé que soit étudiée la mise en oeuvre de mesures communautaires de gestion des ressources de pêche en Méditerranée par l'élaboration d'une réglementation commune, relative notamment aux engins, qui serait applicable aux professionnels espagnols, français, italiens et grecs opérant dans cette mer.
Je suivrai l'évolution de ce dossier avec une extrême attention et souhaite qu'il aboutisse rapidement.