M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur la protection des dauphins en Méditerranée. Cette espèce est sévèrement menacée par les pêcheurs italiens utilisant des filets maillants. Il lui demande ce qu'il est envisagé d'entreprendre pour faire respecter les règlements sur le plan européen et arrêter ce désastre.
Réponse. - Les pêcheurs italiens utilisent, en effet, les filets maillants dans les eaux internationales, c'est-à-dire dans les eaux qui ne sont sous juridiction ou souveraineté particulière d'aucun état riverain. Cette pêche est souvent une pêche dirigée sur l'espadon. Toutefois, les engins utilisés comme beaucoup d'engins de pêche peuvent contribuer à la capture d'autres espèces et parfois des dauphins, qui sont des espèces protégées aussi bien au niveau français (par l'arrêté du 20 octobre 1970) qu'international.
Cette situation n'est certes par satisfaisante pour la faune marine méditerranéenne. C'est pourquoi, je serais favorable à la mise en oeuvre d'une réglementation de l'utilisation des filets maillants, leur taille notamment, sans pour autant aller jusqu'à l'interdiction d'un engin qui, correctement conçu et utilisé, constitue un bon procédé de capture.
Le Gouvernement français, profitant de l'exercice de la présidence de la Communauté économiqueeuropéenne au second semestre de 1989, a demandé que soit étudiée la mise en oeuvre de mesures communautaires de gestion des ressources de pêche en Méditerranée, par l'élaboration d'une règlementation commune relative notamment aux engins, applicable aux professionnels espagnols, français, italiens et grecs opérant dans cette mer.
Je suivrai l'évolution de ce dossier avec une extrême attention et souhaite qu'il aboutisse rapidement.