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Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé

Question écrite de M. Gérard Cornu - Affaires sociales et santé

Question de M. Gérard Cornu,

Diffusée le 10 juillet 2013

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préconisation formulée par le Conseil d'analyse économique (CAE) à l'adresse du Gouvernement dans une note de juillet 2013 « Pour un système de santé plus efficace » d'accepter « des choix raisonnés ». Ainsi, le CAE évoque une idée déjà développée par l'Institut Montaigne en 2004, puis par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en 2007, d'un « panier de soins » regroupant l'ensemble des produits et actes de santé jugés essentiels, qui bénéficieraient d'une prise en charge proche de 100 %.

S'agissant des autres soins et produits médicaux, un principe simple s'appliquerait : s'ils ne sont pas utiles, il ne faudrait pas les rembourser du tout (notamment les médicaments dont l'efficacité n'est plus reconnue, actuellement pris en charge à 15 %).

Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

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