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Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

Question écrite de Mme Hélène Lipietz - Économie et finances

Question de Mme Hélène Lipietz,

Diffusée le 23 octobre 2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06618 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Économie et finances

En attente de réponse

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