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Préoccupations des anciens combattants

Question orale sans débat de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 4 novembre 1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par le monde combattant à l'égard d'un certain nombre de problèmes qui ne trouvent malheureusement aucune solution satisfaisante. Il s'agit, notamment, de la révision du principe du rapport Constant, de la règle des suffixes, du plafonnement des pensions, des règles relatives à la délivrance de la carte de combattant volontaire de la Résistance, des problèmes plus spécifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, des conditions de délivrance de la carte du combattant, des bénéfices de campagne, de la retraite mutualiste, de la retraite anticipée.

Il lui demande de bien vouloir exposer au Sénat les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre, visant à répondre à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.

Réponse de Anciens combattants

En attente de réponse

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