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Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens

Question écrite de M. Stéphane Demilly - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de M. Stéphane Demilly,

Diffusée le 20 mai 2019

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens. L'installation d'un parc éolien sur un territoire n'est pas sans incidence sur la vie quotidienne de ses habitants et sur leur environnement.

Pour autant, des avis favorables et des autorisations pour la construction de parcs éoliens continuent d'être donnés en dépit des avis négatifs, parfois unanimes, du conseil municipal des communes concernées et de leurs groupements. Alors que le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'augmenter les capacités installées de production éolienne pour atteindre un parc de 14 200 à 15 000 éoliennes en 2028, contre environ 8 000 fin 2018, il apparaît important que les élus locaux puissent être non seulement écoutés mais surtout entendus.

Il lui demande donc de bien vouloir envisager une modification de la procédure consultative afin que l'avis rendu par les élus locaux ne soit plus uniquement consultatif mais soit considéré comme conforme.

Réponse de Ministère de la transition écologique et solidaire

En attente de réponse

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