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Préséance lors de cérémonies publiques : place des présidents de conseils généraux

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 2 septembre 1987

M.Claude Huriet prend acte de la réponse apportée à sa question écrite n° 6532 du 11 juin 1987, relative à l'ordre de préséance des diverses personnalités qui assistent à des manifestations ou à des cérémonies publiques, et pour lequel le décret du 16 juin 1907 modifié reste le texte de référence. S'il a bien pris note du fait qu'une révision du décret de 1907 modifié est actuellement en cours depuis 1985, compte tenu des conséquences des lois de décentralisation dans l'établissement des ordres de préséance, il s'étonne, auprès de M. le ministre de l'intérieur qu'au regard des précisions qu'il lui a communiquées quant à la préparation d'un nouveau décret la place des présidents des conseils généraux n'ait pas été prise en compte.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons pour lesquelles la place des présidents des conseils généraux n'est pas, pour l'instant, incluse dans la révision entreprise.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 21 octobre 1987

Réponse. -Les précisions apportées à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n° 6532 du 11 juin 1987 portaient sur les personnalités ou les instances qui n'étaient pas mentionnées dans le décret de 1907. La nouvelle réglementation ne mettra évidemment pas en cause la position attribuée par le décret susvisé aux présidents des conseils généraux dans les manifestations à caractère départemental.

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