Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Présence d'amiante dans les véhicules d'époque

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le décret n° 96-1133 du 24 septembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. La mise en application de ce décret entraînerait des conséquences dommageables pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997, en particulier de véhicules " d'époque ", le décret ne prévoyant aucune disposition particulière en la matière.

En effet, les véhicules de collection sont, à terme, menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel ce qui fait peser une véritable menace sur le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays et inquiète les cent-cinquante mille collectionneurs français qui se sont investis pour préserver ce capital culturel.

C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de mettre à profit le délai supplémentaire octroyé par le Gouvernement pour l'application de ce texte afin d'élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret pour préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2003 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2011 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2003 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%