M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les informations publiées dans le titre " Mesdames les divisionnaires " dans le numéro de mai 1991 du journal du ministère de l'intérieur, n° 11, page 7, 3e colonne, où est annoncé le nombre de femmes policiers en France aujourd'hui.
Il lui demande quel est, dans le département du Rhône, le nombre de femmes dans la police en tenue et, parmi elles, le nombre de gardiennes, de gradées et d'officiers, le nombre de femmes parmi les policiers en civil et, notamment, parmi les enquêteurs, les inspecteurs, le nombre de femmes parmi les commissaires, à l'exception de celles en cours de formation à l'Ecole nationale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Il lui demande aussi quels sont les progrès que vont connaître les femmes policiers du Rhône dans les conditions d'exercice de leurs missions, par exemple, douches et vestiaires, garderies pour leurs enfants, aménagement de leurs horaires pour tenir compte de leurs responsabilités de mères de famille les mercredis, samedis et dimanches, lorsque leurs enfants ne vont pas à l'école, au collège ou au lycée.
Réponse. - Dans le département du Rhône, 260 femmes exercent leur activité dans la police nationale sur un effectif total de 3 941 actifs. Elles sont au nombre de 194 dans la police en tenue et de 66 dans celle en civil. Leur répartition au sein des différents corps est la suivante : - brigadiers, brigadiers-chefs, gardiens 193 ; - commandant, officier 1 ; - enquêteurs 11 ; - inspecteurs 46 ; - commissaires 9.
Des aménagements spécifiques pour les personnels féminins, en matière de douches et de vestiaires, sont prévus dans le cahier des charges des projets de construction de commissariats ou de locaux pour les services de police. De plus, chaque fois que cela s'est révélé possible, des travaux ont été effectués dans les locaux existants pour individualiser ces équipements.
A l'occasion des rentrées scolaires ou pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde, les femmes policiers du Rhône, tout comme celles des autres départements, bénéficient de facilités dans leurs conditions de travail (aménagement d'horaires, congé). Outre ces dispositions spécifiques au personnel féminin, le statut général des fonctionnaires de l'Etat prévoit un certain nombre de dispositions de nature à permettre à tout fonctionnaire d'assurer, au cours de sa carrière, l'éducation de ses enfants, sans que son appartenance à la fonction publique d'Etat soit pour autant rompue.
Il en est ainsi du congé parental, de la mise en disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour ne citer que ces deux possibilités.