M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation sur la présence de microplastiques dans les sodas embouteillés dans du plastique.
Selon une étude commandée par l'organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour l'Environnement, 6 sortes de plastiques seraient présentes dans des sodas contenus dans des emballages plastique. Il s'agirait notamment de polyéthylène, de polyéthylène téréphtalate et de polychlorure de vinyle.
D'après cette étude, une seule ouverture de la bouteille en plastique libèrerait, dans la boisson, des nanoparticules comprises entre 200 et 600 nanomètres. Après une vingtaine d'ouvertures - ce qui correspondrait à l'usage réelle d'une bouteille de soda d'un litre ou d'un litre et demi - l'étude indique que la boisson peut contenir entre 46 et 93 microparticules de plastique.
L'ONG appelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation et du travail (ANSES) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à prendre toute mesure utile et indispensables afin de mettre un terme à cette contamination.
Le sénateur souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette étude et les mesures qu'il compte prendre afin de prévenir la contamination des consommateurs de soda aux microplastiques.
Les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les denrées alimentaires (MCDA) sont soumis aux dispositions du règlement européen (UE) n° 10/2011. Ce dernier fixe différents critères d'inertie des matériaux par le biais notamment de limites de migration de substances (quantité maximale d'une substance donnée ne présentant pas de danger pour la santé humaine).
Les bouteilles analysées par l'ONG Agir pour l'environnement ne présentent pas de non-conformités à la règlementation actuelle applicable aux MCDA en matières plastiques. La dangerosité des nano ou microplastiques tient davantage à la taille des particules, qui peut induire certains effets sur la santé, qu'à leur composition.
Ces effets restent peu connus et documentés à l'heure actuelle. L'Anses est particulièrement impliquée dans l'évaluation et la caractérisation du risque des nanoparticules dans l'alimentation et travaille notamment sur ces questions [1]. Au niveau de l'Union européenne, la règlementation sur les matériaux au contact des aliments est en cours de révision.
Plusieurs problématiques seront prises en compte dans la future règlementation notamment les aspects de dégradation des matériaux lors de leur utilisation (dans le cas présent, l'abrasion des bouchons lors des ouvertures consécutives). Le gouvernement français est particulièrement vigilant sur cette problématique et veillera à ce que ces aspects de contamination physique, et non seulement chimique, soient également pris en compte dans la future règlementation. [1] Projet ScreenPlastiFood
