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Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 24 juin 1992

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement du projet de loi sur le temps partiel. Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'élaboration du dispositif d'abattement des cotisations sociales pour les entreprises (Le Nouvel Economiste, 11 juin 1992, n° 849).

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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