M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la préservation de la diversité génétique aviaire. Chez les oiseaux domestiques, la moitié des lignées existantes est considérée comme en voie d'extinction. Les problèmes sanitaires majeurs et récurrents, comme les épidémies de grippe aviaire, qui nécessitent parfois des abattages massifs, créent une menace constante de voir disparaître brutalement des lignées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur ses intentions concernant la protection des lignées aviaires proches de l'extinction au regard du danger que pourrait représenter pour elles l'apparition d'une épizootie.
Deux arrêtés ministériels déterminent actuellement la police sanitaire des pestes aviaires ; ils sont datés du 8 juin 1994, et fixent les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, pour le premier, et les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle, pour le second. L'arrêté relatif à la maladie de Newcastle permet la vaccination volontaire des volailles d'une manière permanente en dehors de tout contexte épizootique ; les éleveurs de volailles et en particulier ceux qui détiennent des lignées de haute valeur génétique ont donc tout intérêt à vacciner leur troupeau.
L'arrêté relatif à l'influenza aviaire soumet la vaccination contre l'influenza à une autorisation ministérielle préalable, qui ne sera donnée qu'en cas de danger imminent d'épizootie et à la condition qu'un vaccin correspondant à la souche de virus qui menace, soit disponible. Il est juste d'estimer que l'influenza aviaire représente un danger pour la préservation des lignées de volailles en danger d'extinction ; cependant d'autres maladies aviaires peuvent aussi représenter un danger important ; c'est pourquoi il doit être rappelé aux éleveurs que la bonne santé de leur troupeau est d'abord assurée par l'application de toutes les mesures adéquates d'isolement et de surveillance.
Je suis conscient que les mesures d'abattage prévues en cas d'épizootie sur des troupeaux susceptibles d'avoir été contaminés du fait en particulier du voisinage ne prennent pas en considération la préservation de certaines lignées aviaires ; la directive communautaire concernant l'influenza aviaire fait actuellement l'objet d'un réexamen ; la France veillera à ce qu'il en soit tenu compte.
