M. René Régnault attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la consommation sur un rapport publié par l'O.C.D.E. en 1989, selon lequel 220 millions de livres sterling devront être investies et 10 millions de livres dépensées chaque année afin de garder potable l'eau du Royaume-Uni, dans la limite de 50 milligrammes/litre fixée par la C.E.E.
Il lui demande si, concernant la France, une estimation du coût d'opérations équivalentes a été effectuée par ses services et, le cas échéant, de bien vouloir lui en communiquer les résultats.
Réponse. - Les orientations du VI e programme des agences de l'eau (pour les années 1992 à 1996), approuvées par le Gouvernement le 12 juin 1991, prévoient les investissements à réaliser dans le domaine de la qualité de l'eau potable. Au total le montant est évalué à un peu moins de 15 milliards de francs alors qu'il n'était que de 9,6 milliards de francs pour le Ve programme (1987-1991).
La progression est en moyenne sur 5 ans d'environ 54 p. 100. 6 milliards seront consacrés à l'amélioration des traitements, 8 milliards à la substitution et à la diversification des réseaux et 1 milliard à la protection des captages d'eau souterraine. Cette progression très importante correspond à la volonté du Gouvernement d'assurer dans l'avenir aux consommateurs une eau potable de meilleure qualité.