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Prestations familiales

Question écrite de - Famille et personnes âgées

Question de ,

Diffusée le 13 janvier 1993

M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur l'actuel niveau des prestations familiales. Les associations familiales estiment que la revalorisation au 1er janvier 1993 de 2 p. 100 ne correspond pas à un coup de pouce pour les familles mais maintient à peine leur pouvoir d'achat.

En effet, la comparaison de l'évolution de la base mensuelle des allocations familiales par rapport à celle des prix, compte tenu de 2,8 p. 100 d'inflation en 1992 et d'un pourcentage identique annoncé pour 1993, montre que sur la période 1987-1993 la perte de pouvoir d'achat serait de 1 p. 100. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 28 mars 1993

Réponse. - Le Gouvernement entend bien, comme c'est le cas depuis douze ans, accorder la priorité à la politique familiale globale et cela malgré l'effet conjugué du ralentissement économique international et de l'accroissement des dépenses d'assurances maladie et de retraite. Ainsi, pour 1993, le Gouvernement a prévu deux mesures importantes.

D'une part, des déductions fiscales en faveur des familles ayant des enfants scolarisés, variant de 400 à 1 200 francs selon le niveau d'études, ainsi qu'une allocation pour dépenses de scolarité pour les familles non imposables, viennent compléter l'allocation de rentrée scolaire. C'est un effort budgétaire très important, à hauteur de 3,6 milliards de francs, qui est inscrit dans la loi de finances pour 1993.

D'autre part, la base mensuelle des allocations familiales est revalorisée de 2 p. 100 au 1er janvier 1993, chiffre élevé, car la base est revalorisée chaque semestre. Cet effort, qui inclut un rattrapage, garantit ainsi le pouvoir d'achat de toutes les prestations familiales depuis l'année 1980. A cette garantie du pouvoir d'achat de base s'ajoutent les nombreuses mesures décidées durant cette période : création de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'allocation pour emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et également l'extension de seize à dix-huit ans de l'allocation de rentrée scolaire et l'alignement du niveau des allocations familiales des DOM sur celui de la métropole, qui sera achevé au 1er juillet 1993.

Au-delà des mesures financières, de nombreusese mesures pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, ainsi que pour les droits des enfants et des familles ont été prises. C'est ainsi que, grâce à la politique volontariste des contrats-crèche et des contrats-enfance, le nombre de places a doublé en dix ans, passant de 115 000 à 220 000.

Ainsi, la politique familiale globale a été et reste dynamique, marquant la solidarité nationale à l'égard des familles.

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