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Prêt à taux zéro

Question écrite de M. Michel Raison - Logement, égalité des territoires et ruralité

Question de M. Michel Raison,

Diffusée le 22 avril 2015

M. Michel Raison interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le prêt à taux zéro, ou PTZ.

Le « PTZ réhabilitation » concerne actuellement des communes rurales disposant d'un potentiel important de logements à rénover et d'un minimum d'équipements de proximité ou intermédiaires, au sens défini par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Selon une réponse apportée le 10 mars 2015 (Journal officiel « débats » du Sénat, 11 mars 2015, p. 2357) à la question orale n° 1015, l'élargissement du bénéfice du PTZ à l'ensemble des communes rurales attendra un retour d'expérience du fonctionnement du dispositif, « afin de pouvoir apprécier au mieux son efficacité et de pouvoir étudier une éventuelle extension ».

Il souhaite savoir quand l'expérience prendra fin et dans quels délais le Gouvernement entend étudier une éventuelle extension.

Réponse de Logement, égalité des territoires et ruralité

En attente de réponse

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