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Prêts bancaires accordés aux étudiants

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 6 novembre 1991

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le système de prêts bancaires accordés aux étudiants. L'octroi de 36 000 prêts seulement sur les 120 000 proposés par l'Etat indique un manque d'attrait des étudiants vers une mesure longtemps demandée.

Par ailleurs, les rares établissements bancaires ayant accepté de participer à ce système ont fixé des taux d'intérêts élevés et dissuasifs. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures seront les siennes pour relancer ce système de prêt nécessaire pour permettre aux étudiants d'origine modeste d'entrer à l'université, en assurant le coût de leurs études.

Réponse - Éducation

Diffusée le 3 juin 1992

Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant a été mis en place un système de prêts sur critères sociaux, complémentaire du système de bourses d'enseignement supérieur, par ailleurs renforcé. L'année 1991-1992 constitue une année expérimentale de ce nouveau système. Le ministère de l'éducation nationale prévoyait la distribution de 120 000 prêts aux étudiants, nombre qui fut donc proposé aux établissements de crédit lors de l'adjudication sous la forme de 30 lots de 4 000 prêts chacun.

Or, les quatre établissements intéressés par le dispositif ne se sont portés adjudicataires que pour 9 lots, soit 36 000 prêts. Le nouveau système de prêts n'a pas donné les résultats escomptés, mais actuellement il est encore trop tôt pour tirer les conséquences de cette phase expérimentale. Les résultats pourront conduire à d'éventuelles modifications apportées en concertation avec le ministère chargé du budget et les établissements de crédit.

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