M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le chiffre impressionnant d'accidents domestiques survenus dans notre pays : 22 000 décès survenant chaque année, soit à la maison, ou à proximité du domicile. Il convient d'observer qu'il s'agit, en la circonstance, d'un chiffre qui représente au moins le double des accidents dus à l'automobile.
S'agissant d'un fait beaucoup plus préoccupant et tragique, il n'en demeure pas moins que prévention et sanctions n'ont aucune commune mesure avec les mesures, parfois inadmissibles, prises à l'encontre des usagers des véhicules automobiles. Il lui demande : a) son point de vue à ce sujet ; b) ce que le Gouvernement décide afin de réduire ce nombre impressionnant d'accidents domestiques.
Réponse. - L'importance du nombre des accidents domestiques a retenu toute l'attention du Gouvernement, qui a accentué son action en la matière depuis deux ans. Pour alerter l'opinion publique et la sensibiliser au chiffre accablant du nombre des accidents domestiques, une campagne nationale sur la sécurité domestique a été engagée en 1988 par le secrétaire d'Etat chargé de la consommation.
Cette campagne a suscité un ensemble d'initiatives locales et régionales qui ont permis de mettre en oeuvre nombre d'actions concrètes. Le conseil des ministres du 28 juin 1989 a adopté une vingtaine de mesures touchant à l'organisation de la lutte contre les accidents domestiques. A l'instar de l'action en faveur de la sécurité routière, l'action gouvernementale se poursuit avec l'organisation de campagnes nationales de prévention.
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation vient de lancer une nouvelle campagne axée sur des messages de prévention active. Parallèlement, desmesures institutionnelles et réglementaires ont été adoptées, d'autres sont en cours. Des actions de concertation avec les professionnels concernés ont été engagées.
Le Gouvernement est conscient que cette action doit être poursuivie pour qu'intervienne une réduction ségnificative du nombre des accidents domestiques.
