M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la constatation faite à la page 17 du numéro 123 (janvier, février, mars 1998) de la revue Mutualité Fonction publique que, dans le contexte d'urbanisme actuel de la France et sans que des mesures de prévention soient prises, des secousses sismiques, même modestes, pourraient rapidement conduire à des bilans dramatiques.
Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et son action pour une prévention plus active des risques sismiques en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la vulnérabilité du territoire français face au risque sismique, et à l'action de prévention des pouvoirs publics vis-à-vis de ce risque. Certaines parties du territoire français sont, en effet, soumises à un risque sismique non négligeable.
L'absence de tremblement de terre important depuis plusieurs décennies ne doit pas occulter ce risque. Le décret nº 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique décrit de manière plus précise les territoires concernés, qui sont notamment les Antilles et le sud-est de la France. La politique de prévention du risque sismique mise en uvre en France repose, en l'absence de toute possibilité de prédire un séisme avec précision, sur les composantes suivantes : connaissance de la sismicité et des amplifications locales de la sismicité, afin de déterminer statistiquement les événements à prendre en compte et leur localisation.
Les bases de données recensant les séismes historiques et préhistoriques permettent en particulier de disposer d'un zonage sismique de la France ; adoption de règles de construction et de conception parasismiques, en application de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987. Les règles ont été renforcées très récemment par les arrêtés du 15 septembre 1995 et du 29 mai 1997 relatifs à la classification et aux règles de construction parasismiques qui rendent notamment obligatoires pour la quasi-totalité des constructions neuves l'application des nouvelles normes parasismiques " PS 92 ".
L'application de ces règles est peu onéreuse lorsqu'elles sont prises en compte dès la conception des immeubles ; préparation de plans de secours spécialisés, sous l'égide du ministère de l'intérieur ; information du public, pour laquelle les dotations budgétaires seront augmentées dans le projet de loi de finances pour 1999 présenté au Parlement.
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement souhaite développer encore l'effort de prévention du risque sismique dans les années à venir. En particulier pour les Antilles, qui sont la partie du territoire la plus exposée, un programme spécifique d'information et d'études est en cours de mise en place, notamment pour estimer les besoins de formation des acteurs locaux en vue de garantir que les constructions nouvelles répondent effectivement aux règles parasismiques. Parallèlement, la résistance des constructions existantes les plus sensibles devra être renforcée.
