Prévention du surendettement des ménages

Question écrite de - Droits des femmes

Question de ,

Diffusée le 28 août 1991

M. André Fosset demande à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne de lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de renforcer les dispositifs de prévention du surendettement des ménages afin d'enrayer le flux des dossiers qui serait actuellement de l'ordre de 6 000 par mois.

Il lui demande notamment l'état actuel des conclusions de la mission de bilan d'un an d'application de la loi relative au surendettement des ménages.

Réponse de Droits des femmes

En attente de réponse

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