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Prévisions ministérielles de suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2015 en Martinique

Question écrite de M. Maurice Antiste - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question de M. Maurice Antiste,

Diffusée le 24 juin 2015

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les prévisions ministérielles de suppressions de postes tant au primaire qu'au second degré pour la rentrée scolaire 2015.

En effet, il est prévu une réduction de 71 postes en équivalent temps plein (27 concernant le premier degré, et 44 le second degré), soit une centaine de postes en moins, notamment au niveau de la voie professionnelle. Il convient de rappeler que pour la période 2009-2015 ces suppressions s'élèvent à 804 (278 au premier degré et 526 au second degré).

Or parmi les critères avancés pour attribuer les moyens aux académies figure celui-ci : « le calcul théorique des besoins d'enseignement est effectué par type d'établissement, collèges, lycées, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ; il prend en compte le coût différencié des formations et intègre les critères territoriaux et sociaux ».

Il ne semble pas que cet élément ait été pris en compte pour l'académie de la Martinique qui cumule les handicaps : 40 % de jeunes au chômage, un taux de 14 % d'illettrés (40 000 personnes) contre 10 % en France, un décrochage important (2000 par an), des sorties sans diplômes (21,8 % en Martinique contre 11,8 % au niveau national), des difficultés de compréhension à l'écrit (10,4 %d'élèves en difficulté).

La poursuite de la politique de suppression de postes au regard fondamentalement du critère démographique impacte négativement les possibilités d'accompagnement des élèves en difficulté, le maintien et la réorganisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), la lutte contre le décrochage.

C'est pourquoi il souhaite savoir dans quelle mesure et de quelles manières le Gouvernement entend répondre de manière efficace à ces préoccupations récurrentes.

Réponse - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Diffusée le 23 septembre 2015

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires.

S'agissant de la rentrée scolaire 2015, conformément à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré. Ainsi, 811 emplois d'enseignants et 3 400 emplois d'enseignants stagiaires ont été créés sur le programme enseignement scolaire public du premier degré.

Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partageront leur temps de service entre formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et enseignement en classe, les moyens d'enseignement supplémentaires créés à la rentrée 2015 représenteront 2 511 emplois.

Ces moyens seront consacrés à la couverture des besoins liés à l'augmentation des effectifs d'élèves, à l'amélioration du dispositif de décharge de directeurs d'écoles, à la mise en œuvre du plan pour l'éducation prioritaire et à la création d'une unité d'enseignement en maternelle par académie pour enfants autistes.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. C'est pourquoi les dotations allouées aux académies font l'objet d'une régulation nationale en fonction des variations démographiques et des situations relatives des académies.

En ce qui concerne le premier degré, l'académie de la Martinique connaît depuis de nombreuses années une baisse importante de ses effectifs d'élèves. Ainsi, elle a perdu en dix ans 9 563 élèves, soit près de 21 % de ses effectifs. Or, les emplois d'enseignants de ce secteur n'ont pas été retirés à due concurrence pendant cette période (- 354 emplois entre la rentrée 2005 et la rentrée 2014).

Il en résulte que l'académie est restée la mieux dotée de France en moyens d'enseignement avec un taux d'encadrement évoluant de 6,12 en 2005 à 6,92. Ce ratio est très largement supérieur au P/E moyen des académies ultramarines (5,67 en 2005 ; 5,93 en 2014) mais également à celui de la métropole (respectivement 5,32 et 5,21), la moyenne nationale se situant à 5,33 en 2005 et 5,24 en 2014.

Le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) n'a cessé de diminuer passant de 21,51 en 2006 à 20,79 en 2014. Ce taux est nettement plus favorable que le taux moyen des académies d'outre-mer (respectivement 23,25 et 22,65) et qu'à celui constaté au niveau national, soit 23,45 en 2006 et 23,68 en 2014. Il est prévu que la baisse des effectifs se poursuive en Martinique à la rentrée prochaine de 1 259 élèves.

C'est en considération de cette situation que le niveau des suppressions d'emplois du premier degré a été déterminé. Malgré le retrait de 27 emplois, la Martinique devrait conserver un encadrement des plus confortables de l'ordre de 7,1 emplois pour 100 élèves, soit près d'un emploi de plus que le taux d'encadrement moyen des académies d'outre-mer (P/E prévisionnel de 6,02).

S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, l'année 2015 se traduit par la création de 1 450 ETP supplémentaires d'enseignant titulaire et de 2 199 ETP supplémentaires d'enseignant stagiaire. Compte tenu des 10 500 supports créés à la rentrée 2014, cette mesure permet de porter le nombre d'ETP d'enseignant stagiaire à 12 699 à cette rentrée scolaire.

Compte tenu de la décharge accordée aux enseignants stagiaires, qui partageront leur temps entre formation en ESPE et enseignement en classe, et des emplois d'enseignant titulaire créés, les moyens nouveaux sont de 2 550 ETP. La répartition des moyens pour cette rentrée 2015 prend notamment en compte les priorités spécifiques pour le second degré.

Un effort sera porté notamment sur la mise en œuvre du plan pour la refondation de l'éducation prioritaire et la constitution du réseau de professeurs formateurs académiques. L'administration centrale veille à l'équité des dotations académiques. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.

À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Pour l'année scolaire 2014-2015 dans le second degré public, 36 216 élèves sont scolarisés dans l'académie de la Martinique. Depuis 10 ans, soit depuis la rentrée 2005, les effectifs d'élèves en Martinique ont diminué de 9 212 élèves, soit plus du cinquième des effectifs (- 20,3 %).

Cette diminution devrait se prolonger à la rentrée prochaine 2015 (prévision de - 718 élèves, soit - 2 %). Parallèlement, entre les rentrées 2005 et 2014, le nombre moyen d'élèves par division, tous niveaux d'enseignement du 2nd degré public confondus (E/D), est passé de 22,7 en 2005 à 22,6 en 2014, c'est-à-dire qu'il s'est légèrement amélioré, ceci malgré les mesures annuelles de retrait d'emplois qui ont pu être prononcées.

Il doit être souligné que ce E/D est plus favorable que le E/D national tous niveaux confondus (24,8 à la rentrée 2014). De même, le nombre d'heures par élève (H/E) tous niveaux d'enseignement confondus, est supérieur au H/E national (1,55 à la rentrée 2014 pour la Martinique contre 1,36 au plan national).

Dans ce contexte, et compte tenu de sa situation favorable, l'académie de la Martinique voit sa dotation évoluer de - 44 emplois pour la rentrée 2015. En plus du taux d'encadrement favorable, les élèves de l'académie bénéficieront de l'ensemble des réformes pédagogiques ambitieuses mises en œuvre en application de la loi de refondation de l'école de 2013, parmi lesquelles la réforme des programmes, celle de l'éducation prioritaire ou encore la réforme de l'organisation du collège à la rentrée 2016.

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