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Primates utilisés dans des expériences et suppression progressive de l’expérimentation animale

Question écrite de M. Niels FUGLSANG - Commission européenne

Question de M. Niels FUGLSANG, Mme Tilly METZ,

Diffusée le 7 avril 2024

Objet: Primates utilisés dans des expériences et suppression progressive de l’expérimentation animale

Si la tendance est à la prise en considération du bien-être animal, comme en témoigne la promesse de la Commission de présenter une feuille de route en vue de la suppression progressive de l’expérimentation animale, il apparaît que le nombre d’expériences menées sur les primates au sein de l’entreprise pharmaceutique Novo Nordisk est en augmentation. Le nombre de primates utilisés dans des expériences chez Novo Nordisk est ainsi passé de 168 en 2019 à 807 en 2023.

Compte tenu de cette évolution, qui indique que les efforts visant à réduire l’expérimentation animale et à recourir à d’autres méthodes d’expérimentation (nouvelles méthodes d’approche) vont dans le mauvais sens, nous demandons instamment à la Commission de présenter rapidement la feuille de route promise pour la suppression progressive des expérimentations animales. Dans ce contexte:

1. Quand la Commission pense-t-elle être prête à présenter une feuille de route qui trace la voie à suivre en vue de la suppression progressive et complète des expérimentations animales? Cette feuille de route comportera-t-elle des objectifs intermédiaires spécifiques et contraignants?

Dépôt:8.4.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 12 juin 2024

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (13 juin 2024)

La Commission a entamé des travaux sur la feuille de route (1) en vue de l'élimination progressive de l'expérimentation animale pour l'évaluation de la sécurité des produits chimiques immédiatement après la publication de la réponse à l'initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté» (2).

Les travaux préparatoires de la feuille de route comprennent une analyse de l'utilisation des animaux pour l'évaluation de la sécurité des produits chimiques requise par la législation clé comme les produits chimiques industriels, les pesticides, les biocides, les produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire. En ce qui concerne l'utilisation d'animaux dans la recherche fondamentale et appliquée, la Commission propose un ensemble de mesures visant à accélérer la réduction de l'expérimentation animale dans la recherche, l'enseignement et la formation, y compris des activités qui renforceront la coopération avec les États membres.

Une fois l'analyse achevée, il appartiendra à la prochaine Commission de finaliser les travaux sur la feuille de route, y compris sur des mesures potentielles visant à faciliter l'élimination progressive de l'expérimentation animale et sur des indicateurs et jalons permettant de mesurer les progrès accomplis.

Conformément à la directive 2010/63/UE (3), le principe des 3R (réduction, raffinement et remplacement) doit être pris en considération lors du choix des méthodes d'expérimentation à utiliser pour les essais réglementaires des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. De plus amples informations sur la mise en œuvre des méthodes d'expérimentation appliquant le principe des 3R pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire figurent dans les lignes directrices de l'Agence européenne des médicaments sur les principes d'acceptation réglementaire des méthodes d'expérimentation appliquant le principe des 3R (4).

1 ∙ ⸱ https://single-market-economy.ec.europa.eu/events/commission-roadmap-phasing-out-animal-testing-chemical-safety-assessments-2023-12-11_en

2 ∙ ⸱ https://citizens-initiative.europa.eu/initiatives/details/2021/000006_fr

3 ∙ ⸱ Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

(JO L 276 du 20.10.2010, p. 33). 4 ∙ ⸱

https://www.ema.europa.eu/en/regulatory-acceptance-3r-replacement-reduction-refinement-testing-approaches-scientific-guideline







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