Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Prime dans la fonction publique territoriale

Question écrite de Mme Agnès Canayer - Transformation et fonction publiques

Question de Mme Agnès Canayer,

Diffusée le 12 mai 2021

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°16674 posée le 11/06/2020 sous le titre : " Prime dans la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Transformation et fonction publiques

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 22 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 novembre 2012 à 23h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 mars 2021 à 22h00
Similarité de la question: 31% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 19% Similarité de la réponse: 100%