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Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

Question orale sans débat de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. José Balarello demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne lui apparaît pas opportun de mettre en place rapidement une aide spécifique, sous la forme d'une prime pour perte d'emploi, en faveur des cinq mille personnes, employés ou patrons de bureaux de change qui, par suite du passage à l'euro, et plus particulièrement dans les régions transfrontalières, ont perdu leur emploi souvent avec plus de dix ans d'ancienneté dans la même branche, ces personnes ayant de grandes difficultés pour se convertir.

Une étude a d'ailleurs été réalisée sur ce problème à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, étude qui peut servir de base aux modalités de mise en place de cette aide.

Réponse - Industrie

Diffusée le 19 février 2002

M. le président. La parole est à M. Cléach, en remplacement de M. Balarello, auteur de la question n° 1249, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Marcel-Pierre Cléach. Le passage à l'euro a des conséquences heureuses et d'autres moins. M. Balarello s'intéresse en particulier aux difficultés rencontrées par les bureaux de change, notamment dans les zones transfrontalières.

Il existe environ 1 000 à 1 200 bureaux de change, où travaillent un patron et deux ou trois employés en moyenne, soit - les statistiques ne donnent pas de chiffres très précis - au maximum 5 000 personnes.

Ces personnels ayant une activité spécifique, leur reconversion est difficile. M. Balarello demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, si M. le ministre de l'économie et des finances et Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité envisagent de prendre des mesures spécifiques en matière de formation, bien sûr, mais aussi de reconversion, de reclassement et, surtout, de prime pour perte d'emploi.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, vous vous interrogez sur l'opportunité d'accorder un dédommagement spécifique aux personnes qui travaillent dans les bureaux de change en raison de la baisse d'activité entraînée par le passage à l'euro dans ces établissements.

De nombreuses entreprises de ce secteur ont anticipé depuis longtemps cette baisse d'activité - le passage à l'euro n'a pas vraiment été une surprise ! - en utilisant tous les moyens d'aide à la reconversion gérés, comme vous le savez par le ministère de l'emploi. Le calendrier, annoncé depuis longtemps, des différentes étapes du passage à l'euro permettait effectivement avec précision d'élaborer et de programmer la baisse d'activité des bureaux de change.

Il n'en demeure pas moins qu'une partie significative des établissements de change n'a pas voulu ou pas su prendre les mesures adaptées à une gestion programmée de la reconversion des salariés dont le poste de travail sera supprimé ou de celle des bureaux de change frontaliers au sein de l'Union européenne.

Comme vous le signalez, le ministère de l'emploi et de la solidarité a examiné la situation des entreprises touchées par le passage à l'euro. Toutes les mesures d'aide au reclassement professionnel des salariés peuvent être d'ores et déjà mobilisées dans chacun des départementss concernés.

Toutefois, si des difficultés spécifiques persistaient, il conviendrait que les responsables des entreprises examinent avec les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, au cas par cas, les mesures qui permettraient de les résoudre.

Des discussions entre le syndicat professionnel des changeurs manuels et la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ont eu lieu à l'automne pour déterminer l'ensemble des outils pouvant être mis la disposition des entreprises pour accompagner leur diminution d'activité.

Enfin, comme c'est le cas vis-à-vis de toutes les entreprises qui connaissent des difficultés, les services locaux de recouvrement fiscal examinent avec bienveillance - et votre intervention de ce matin permet d'en souligner encore l'importance - les demandes spécifiques qui peuvent leur être transmises par les changeurs manuels afin d'adapter, dans le respect des textes, les conditions de recouvrement de l'impôt à la situation de ces entreprises.

Le passage à l'euro est un succès, chacun en convient. Notre pays en est fier et il en percevra les bénéfices. Il est juste que la solidarité nationale s'exprime en faveur de ceux dont l'emploi a disparu du fait même de ce passage à l'euro.

M. Marcel-Pierre Cléach. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Cléach.

M. Marcel-Pierre Cléach. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette déclaration et de ces bonnes intentions. J'ai pris note qu'une circulaire ministérielle sera adressée aux services déconcentrés.

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