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Principe de précaution et tuberculose bovine

Question écrite de Mme Nathalie Goulet - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de Mme Nathalie Goulet,

Diffusée le 23 août 2023

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des cas de tuberculose bovine en

Normandie et sur les mesures de précaution à prendre.

Les cas de tuberculose bovine se multiplient. Le département de l'Orne est partiellement touché depuis 2017, et compte aujourd'hui 5 foyers de contamination avérés.

Les services du groupement de défense sanitaire sont vigilants, de même que les services de la préfecture.

Néanmoins, il semble que de nouvelles mesures de limitation des « transhumances » des cheptels devraient être envisagées dans les départements touchés par cette maladie.

En effet, des mesures ont été mises en place pour éviter une propagation de la maladie, et le département de l'Orne a déjà consacré plus de 300 000 euros pour aider les agriculteurs à s'adapter. La mise en place de doubles clôtures est une mesure importante, mais insuffisante, d'autres pistes sont à imaginer, telles que la surélévation des mangeoires mais aussi la régulation du blaireau, propagateur du virus, qu'on ne peut aujourd'hui ni enfumer ni éliminer.

La vaccination totale et efficace, comme l'a annoncé le Gouvernement en avril 2023 pour une phase de test en Nouvelle-Aquitaine, paraît

bien difficile à mettre en place au niveau national.

Il est essentiel et urgent d'agir vite et bien, car quand une vache est déclarée malade, c'est un cheptel entier qui est abattu, avec son cortège de détresse pour l' éleveur .

C'est la raison pour laquelle elle souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour limiter les mouvements des cheptels des zones infectées vers des zones indemnes.

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 20 mars 2024

La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants. L'épidémiologie de cette maladie est complexe. Faune sauvage, pratiques d'élevage, spécificités territoriales sont autant de facteurs qui influencent la diffusion de cette zoonose.

Ces difficultés nécessitent pour atteindre l'éradication de la maladie, de maintenir un niveau intense de mobilisation des différents acteurs sur le long terme. En particulier, il apparaît indispensable d'accentuer les efforts sur la qualité du dépistage, tout en évitant de trop pénaliser les éleveurs.

L'enjeu de cette surveillance est de conserver le statut officiellement indemne du territoire afin de permettre à la filière bovine française de continuer à commercialiser sa production sans contraintes supplémentaires en Europe et vers les pays tiers. En 2021, un important travail a été conduit par les services du ministère chargé de l'agriculture en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et sanitaires pour actualiser et mettre en cohérence avec le droit de l'Union européenne les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose.

Toutes les mesures en matière de circulation des animaux des cheptels suspects ou infectés de tuberculose sont définies par l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés.

En particulier, tous bovins d'un cheptel considéré à risque mis en mouvement vers un autre élevage (hors filière engraissement et abattage), quel que soit son âge, doit faire l'objet d'une détection de la tuberculose bovine à l'aide d'un test immunologique préalablement à sa sortie de l'élevage. Concernant la Normandie, un plan spécifique d'action interdépartemental Orne/Calvados a été élaboré en lien avec les services du ministère chargé de l'agriculture en charge de la gestion de la tuberculose.

Enfin, la feuille de route ministérielle « ?Surveillance, lutte et prévention de la tuberculose bovine 2024-2029? » est en cours de finalisation. Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif associant formation, diagnostic et investissement matériel pour faire progresser le niveau global de biosécurité dans les élevages de bovins.

Ce dispositif d'animation expérimenté dans 4 régions en 2022 et 2023 est renforcé afin que d'ici 4 à 5 ans, l'ensemble des 18?000 élevages situés dans les zones exposées à la tuberculose puissent en bénéficier, pour plus de 15?millions d'euros.

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