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Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2004

Monsieur Michel Charasse demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître :

1. Le montant des dépenses engagées pour le sauvetage d'un bateau de plaisance et de ses passagers dans le golfe d'Aden pendant le week-end de Pâques 2009 et pour le rapatriement à Paris de l'équipage. des passagers et du corps de la malheureuse victime de l'affrontement armé entre les unités militaires françaises et les pirates ;

2. Qui doit supporter l'ensemble des frais en cause (la famille de la victime, une ou plusieurs compagnies d'assurance, l'État, etc...), y compris ceux relatifs à la récupération du bateau, à son gardiennage et à son rapatriement en France ;

3. Dans l'hypothèse où les frais seraient payés, en tout ou partie, par les contribuables, quelles mesures il compte prendre pour que désormais les charges en cause soient réclaméess aux citoyens ou à leurs ayant-droits qui se mettent volontairement en danger - et qui mettent en danger les membres des forces de sécurité qui leur portent secours - au mépris des avertissements qui leur sont donnés par les autorités publiques, notamment françaises, comme ce fut le cas pour l'événement ci-dessus.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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