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Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite de M. Bruno Bilde - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de M. Bruno Bilde,

Diffusée le 5 février 2024

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie. En avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, Le Président de la République avait promis la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie sans reste à charge.

Presque un an après, cette promesse n'a toujours pas été concrétisée, ce qui provoque l'inquiétude légitime des personnes en situation de handicap qui pourraient bénéficier d'une telle mesure. Faute de remboursement intégral, trouver des financements devient un parcours du combattant pour les usagers.

Certains d'entre eux en sont contraints à ouvrir des cagnottes pour espérer financer cet appareil médical indispensable. Lors des débats parlementaires sur le budget de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement avait réitéré son engagement de rembourser les fauteuils roulants intégralement, quel que soit le handicap ou les options intégrées.

Aujourd'hui, le reste à charge important fait que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à se procurer un fauteuil adapté à leurs besoins. Un fauteuil roulant performant améliore pourtant notablement la qualité des personnes qui en sont équipées. Il lui demande si le Gouvernement entend honorer les promesses présidentielles et mettre en place rapidement le remboursement intégral des fauteuils roulants.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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