Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

Question écrite de M. Gérard Bailly - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Question de M. Gérard Bailly,

Diffusée le 22 juin 2016

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la prise en charge des frais de morgue par les petites communes.

Un dramatique accident survenu sur l'A 39, à hauteur de Savigny-en-Revermont a entraîné le décès de trois des cinq occupants de la voiture, le père et deux des enfants, les deux autres occupants, la mère et un autre enfant, étant très grièvement blessés. Les décès ont été enregistrés dans la commune la plus proche soit celle de Savigny-en-Revermont, puis, cette famille étant domiciliée au Royaume-Uni, les corps des victimes ont été transférés à la morgue de Lons-le-Saunier.

Face à cette situation dramatique, dans laquelle aucun adulte n'est en mesure ou ne s'est manifesté pour faire rapatrier les corps des trois victimes, ceux-ci sont à la morgue depuis au moins deux semaines. Cette situation pose problème à la commune de Savigny-en-Revermont, sur laquelle les décès ont été enregistrés, car elle reste chargée des frais de garde à la morgue.

Or, Savigny-en-Revermont est une petite commune d'environ 1 170 habitants, et il sera difficile pour cette petite commune de faire face à cette note des frais de morgue pour la conservation de ces trois corps, note qui augmente chaque jour.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir quels sont les recours dont dispose une commune pour faire face à ces frais exceptionnels, notamment s'il existe un fonds susceptible de prendre en charge les frais ou une partie de ces frais, et à défaut, s'il ne croit pas nécessaire de réfléchir et de mettre en place un dispositif permettant de venir en aide aux communes, notamment si les moyens financiers dont elles disposent sont faibles, lorsqu'elles sont confrontées à une situation exceptionnelle, telle que celle décrite ci-dessus.

Réponse de Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 23 décembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2009 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2004 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mai 2008 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 mars 2023 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%