Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces ambulances spécifiques sont destinées à certaines personnes en situation de handicap ou souffrant d'obésité. Elles proposent un équipement particulier et un équipage de quatre personnes pour le confort et la sécurité du patient.

Si l'assurance maladie prend en charge le transport habituel des patients devant se rendre à l'hôpital pour des examens médicaux, rien n'est actuellement prévu pour supporter le surcout représenté par l'usage d'une ambulance bariatrique. Aussi, le reste à charge pour le malade peut atteindre des sommes très élevées, environ 300 euros pour un trajet domicile/hôpital de 10 kilomètres, selon un témoignage qu'elle a recueilli.

Compte tenu de leur état de santé, les patients souffrant de handicap ou d'obésité peuvent cumuler plusieurs pathologies et se rendre fréquemment en établissement hospitalier. À chaque déplacement, le reste à charge est donc supporté par le patient ce qui, à terme, peut le conduire à un renoncement aux soins pour des raisons financières.

Aussi, elle souhaiterait savoir si la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie est une mesure envisagée.

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.