Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il rappelle qu'une ambulance bariatrique est une ambulance, composée de quatre ambulanciers, équipée spécialement pour transporter des personnes en situation de handicap et/ou souffrant d'obésité.

Il constate que les frais de transports en ambulance bariatrique posent des questions relatives à sa prise en charge par l'assurance maladie car elle s'effectue au même titre que tout frais de transport sanitaire. Il précise que cette situation signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas de façon spécifique celui des personnes obèses ou/et handicapées même si ces dernières sont munies d'une prescription médicale d'une ambulance bariatrique.

Il ajoute que ni les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), ni les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ni les agences régionales de santé (ARS) ne participent à la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Il en déduit que le remboursement repose donc uniquement sur la base d'un transport habituel en ambulance « classique » et ne couvre donc pas l'ensemble des frais de transport.

Il relève, à l'appui des constats précités, que le reste à charge pour la personne malade est important et peut s'élever à 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Il en conclut qu'une telle somme ne peut pas être indéfiniment déboursée par la majorité des personnes malades à chaque fois qu'elles doivent être hospitalisées ou se rendre à une consultation à l'hôpital.

Il ajoute que cette situation est de nature à limiter l'accès aux soins hospitaliers de très nombreuses personnes en situation de handicap et/ou souffrant d'obésité. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses avis et de ses orientations sur la prise en charge financière des frais de transports en ambulance bariatrique.

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.