Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, spécialement équipée pour les personnes obèses ou/et porteuses d'un handicap, avec un équipage à quatre personnes. Les frais de transports en ambulance bariatrique font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transports.

L'assurance maladie prend donc en charge le transport des patients, mais pas spécifiquement celui des personnes obèses et/ou handicapées. Par conséquent, même avec une prescription médicale d'une ambulance bariatrique, le remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transports.

Le reste à charge pour le patient s'élève parfois à plusieurs centaines d'euros par transport (le coût dépendant du nombre de kilomètres parcourus par l'ambulance bariatrique pour aller à l'hôpital ou pour ramener le patient chez lui). Cette situation, aux charges financières particulièrement importantes pour le patient, engendre par ailleurs une inégalité de traitement en excluant l'accès aux soins de certains patients, qui ont parfois besoin de soins en milieu hospitalier avec plusieurs allers-retours à l'hôpital.

C'est pourquoi elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour permettre un meilleur accès aux soins des patients souffrant d'obésité et/ou porteurs d'un handicap moteur, afin qu'ils puissent bénéficier de la même prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.