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Prise en charge de l'appareillage des handicapés

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2004

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'orthopédie. En effet, la législation actuelle autorise le remboursement d'une seule paire de chaussures orthopédiques.

Certaines personnes appareillées, aux faibles moyens financiers, ne peuvent pas faire face à la dépense très souvent coûteuse que représente l'achat d'une nouvelle paire. Elles sont alors obligées de cesser toute activité lorsqu'une réparation des chaussures s'impose. Il lui rappelle que la lutte pour l'insertion des handicapés passe par des mesures leur garantissant la gratuité de l'appareillage et le libre choix de l'appareil et du fournisseur.

Aussi, il lui demande de remédier rapidement à cette situation en autorisant la prise en charge par l'assurance maladie de deux paires de chaussures orthopédiques au lieu d'une.

Réponse de Santé

En attente de réponse

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