M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème suivant : un malade atteint d'une maladie incurable souhaite passer ses derniers instants à son domicile. Sa présence à l'hôpital ne peut en rien changer l'issue fatale qui l'attend.
Il regagne donc son domicile et y reçoit encore des soins. Or, lorsqu'il est à l'hôpital, son séjour (hors forfait hôtelier) est pris en charge à 100 p. 100 et lorsqu'il revient à la maison sa prise en charge n'est plus de 100 p. 100. En effet, tous les produits de type cathéters, pansements, etc. ne lui sont plus remboursés.
On arrive donc à une situation paradoxale dans laquelle le malade, hospitalisé à domicile et dont la prise en charge est beaucoup moins onéreuse pour les organismes de protection sociale, se voit dans l'obligation de participer personnellement à son traitement pour des sommes parfois importantes. Il lui demande donc de bien vouloir réfléchir à une possibilité de prise en charge équivalente à la prise en charge hospitalière pour les patients " hospitalisés à domicile ".