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Prise en charge des transports en ambulance bariatrique

Question écrite de Mme Marielle de Sarnez - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

Question de Mme Marielle de Sarnez,

Diffusée le 18 novembre 2019

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce mode de transport lourd qui nécessite un équipage supplémentaire dans un véhicule spécifique, destiné aux personnes souffrant d'obésité et de pathologies induites, n'est en effet pas pris en charge par l'assurance maladie au même titre que les autres transports en ambulance.

Ainsi, le supplément demandé reste à la charge du patient et représente parfois 500 euros par déplacement. Elle lui demande par conséquent si des décisions sont à l'étude visant à une meilleure prise en charge ce type de transport destiné aux personnes atteintes d'obésité.

Réponse - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

Diffusée le 17 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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