M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème des familles nombreuses ne percevant pas le revenu minimum d'insertion. Un an après la mise en oeuvre de la loi sur le revenu minimum d'insertion, le premier bilan montre que les bénéficiaires du R.M.I. sont majoritairement des personnes isolées sans enfant (57 p. 100).
Le constat est celui d'une prédominance des personnes isolées sur les couples et des foyers sans enfant à charge surtout chez les isolés. L'allocation mensuelle occupe une place importante dans le revenu final des allocataires : 58,5 p. 100 en moyenne. Cependant on constate une forte variation, de 30 à 90 p. 100, selon le montant des prestations familiales, des aides au logement et du type de famille concernée.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à propos de ces remarques et de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre aux familles nombreuses de percevoir le R.M.I.
Réponse. - Il est logique que l'allocation différentielle de R.M.I. occupe une place très différente dans le revenu final de l'allocataire. En effet, le montant du barème du R.M.I. est très logiquement linéaire, calculé sur une échelle d'unité de consommation cohérente. En revanche, suivant leurs caractéristiques, les allocataires peuvent avoir des ressources très différentes.
Il est alors tout à fait normal que l'allocation différentielle représente un pourcentage très variable du revenu total. C'est le cas notamment pour certaines familles qui, pour des raisons démographiques ou sociales, perçoivent des prestations familiales importantes. Les familles nombreuses ne sont pas moins présentes dans le R.M.I. que dans la population des bénéficiaires des prestations familiales, comme le montre le tableau ci-dessous .
Nota : voir tableau page 929. Toutefois, pour améliorer la situation des familles nombreuses, le Gouvernement vient de procéder à un aménagement du barème. La majoration du R.M.I. liée à la présence des enfants (ou jeunes adultes de moins de vingt-cinq ans) est portée en effet de 624 à 832 francs par mois et par personne à partir du troisième enfant (ou jeune adulte).
Cet aménagement (+ 33 p. 100 de la valeur par enfant) conduit à des augmentations très significatives du revenu garanti aux familles nombreuses (de 5 p. 100 pour une famille de trois enfants à plus de 15 p. 100 pour une famille de sept enfants). On constate, dans le tableau ci-dessous, qu'à la suite de cette réforme les sommes versées au titre des enfants sont toujours supérieures à la valeur cumulée des allocations familiales perçues par les familles concernées.
Nota : voir tableau page 930. Pour les enfants de rang trois et plus, la majoration pour chacun d'entre eux (832 francs) est désormais supérieure au supplément d'allocations familiales propre à cet enfant (758 francs).