M. Robert-Paul Vigouroux appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes d'insécurité et de délinquance auxquels doivent faire face plusieurs communes des Bouches-du-Rhône et, en particulier, Saint-Rémy-de-Provence. Il existe, sur cette commune, une gendarmerie qui, depuis peu, n'assure plus la permanence de nuit.
Seuls les gendarmes de Châteaurenard sont habilités à faire des patrouilles nocturnes sur le canton. Ces derniers ne peuvent satisfaire toutes les demandes. Les élus de Saint-Rémy-de-Provence sont très inquiets car ils craignent la constitution de groupes de défense privés, génératrice de désordre. Il le remercie de lui faire connaître la position de son ministère à ce sujet et les propositions qui pourraient être faites à la municipalité de Saint-Rémy-de-Provence en vue d'améliorer l'organisation de la sécurité de ses habitants.
Réponse. - La réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades de la gendarmerie nationale n'a pas entraîné de baisse de la qualité du service de la gendarmerie. En effet, l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités, qui combinent désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi, permet de garantir la rapidité de l'intervention.
C'est ainsi que les appels de nuit reçoivent toujours une réponse immédiate d'un service spécialisé de veille qui peut faire intervenir soit la brigade locale directement concernée, en l'occurrence celle de Saint-Rémy-de-Provence, soit une unité voisine en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention sont donc les mêmes que par le passé lorsque la brigade locale assure la permanence.
Ils peuvent être légèrement allongés ou réduits en fonction du lieu de l'événement lorsque le service de veille alerte l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. La sécurité des communes des Bouches-du-Rhône situées en zone gendarmerie fait l'objet d'une attention toute particulière des échelons locaux du commandement.
A ce titre, les effectifs du groupement ont été augmentés cette année de un aspirant, de vingt-deux sous-officiers d'active et de vingt-trois gendarmes auxiliaires. La surveillance de la circonscription de Saint-Rémy-de-Provence a ainsi été renforcée par la création d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie à Arles, composé de sept sous-officiers et de neuf gendarmes auxiliaires.
