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Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite de Mme Catherine Dumas - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Catherine Dumas,

Diffusée le 29 mai 2024

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain.

Elle note que, depuis plusieurs années, Paris bénéficie de plusieurs projets de construction et de rénovation de grande envergure visant à améliorer les infrastructures et le cadre de vie des Parisiens, comme le prolongement de la ligne 3b du tramway d'Île-de-France dans les 16e et 17e arrondissements.

Elle souligne toutefois que ces nombreux travaux ont entraîné une augmentation significative des nuisances sonores (utilisation des machines, des camions de chantier, et des outils de construction), perturbant ainsi la quiétude et le confort des habitants, à toute heure de la journée et de la nuit.

Elle rappelle que, au-delà des gênes occasionnées, les conséquences sanitaires du bruit sont nombreuses et ne sont plus à démontrer. En plus des effets auditifs, les nuisances sonores perturbent le sommeil, augmentent les troubles cardio-vasculaires et l'anxiété.

Elle remarque que les mairies d'arrondissement, qui sont au contact direct des habitants qui subissent ces désagréments, n'ont pas de prérogatives pour encadrer ces travaux urbains, notamment pour mettre en place des plages horaires spécifiques pour les activités les plus bruyantes, décider des décibels autorisés, et faire respecter les consignes convenues.

Elle souhaite par conséquent lui demander dans quelle mesure le Gouvernement pourrait mettre en place une procédure adaptée aux attentes des maires d'arrondissement, dans l'objectif de gérer au plus près les problématiques des nuisances sonores liées aux travaux d'aménagement urbain, et d'améliorer la qualité de vie des habitants situés à proximité.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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