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Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécanisme des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Certes, il convient de tout mettre en oeuvre pour prévenir le trafic d'enfants, mais cette exigence ne doit pas conduire à transformer l'adoption en question en un véritable parcours du combattant avec, au final, une discrimination par les délais, c'est-à-dire in fine par l'argent.

Il est fait état par les associations d'adoptants d'effectifs réduits au sein des bénévoles assurant la marche des six organismes français autorisés pour l'adoption (OAA), de plus inégalement répartis sur le territoire vietnamien. Il est à craindre une inadaptation face au nombre de dossiers à traiter.

Il demande si, sans que soit à l'ordre du jour une surcharge des services consulaires, par ailleurs assurant leur mission avec professionnalisme, il n'est pas envisagé à terme de calquer l'organisation de l'adoption sur un dispositif similaire à celui par exemple de l'Australie, voire de certains de nos partenaires européens.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

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