M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lenteurs des procédures d'expropriation déclarées d'urgence. Il lui demande, d'une part, quelles raisons peuvent expliquer les retards que certaines de ces procédures accusent, alors même que la conduite de l'opération implique l'urgence.
D'autre part, quels moyens il entend engager afin que le juge de l'expropriation accomplisse une mission efficace susceptible de répondre aux attentes des administrés et aux exigences qui sont dictées par l'intérêt général.
Réponse. - La présence de grands chantiers ou l'organisation des jeux Olympiques de 1992 a sans doute entraîné une augmentation sensible de l'activité de certaines juridictions de l'expropriation. Plusieurs juridictions ont souligné ce phénomène, sans toutefois faire état de retard excessif dans le traitement des affaires ou même signaler des causes précises entravant le déroulement normal des procédures.
Des mesures ont été prises les années précédentes pour renforcer les juridictions en difficultés (J.O., Sénat, Débats parlementaires du 28 janvier 1991, et questions n° 33164 du 3 septembre 1990). Ces mesures s'inscrivent et devraient être poursuivies dans le cadre des études menées sur le redéploiement et la restructuration des effectifs des magistrats, que les récentes décisions budgétaires devraient favoriser.
Cependant, la modernisation du service public de la justice entreprise nécessite un programme pluriannuel qui tienne compte de l'augmentation générale ducontentieux soumis aux juridictions.