Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 janvier 2012

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer quel a été par département, le produit total de la redevance des mines respectivement pour les années 1991, 1996 et 2001. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer pour les communes un système de compensation transitoire de perte de redevance des mines à l'instar de ce qui existe pour la taxe professionnelle.

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2010 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 2004 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 16 février 2000 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 juin 1988 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2012 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 100%