Des produits biodégradables pour remplacer les déchets plastiques

Objet: Des produits biodégradables pour remplacer les déchets plastiques

Trente millions de tonnes de déchets plastiques sont générés chaque année dans l’Union européenne. Cette prolifération pose un problème écologique et sanitaire. Les efforts européens pour développer l’économie circulaire sont louables, mais en moyenne environ 14 % des plastiques usagés sont collectés pour être recyclés. Et moins de 2 % le sont en circuit fermé, c’est-à-dire qu’ils sont récupérés pour produire un matériau utilisable comme un plastique neuf. Ce taux de recyclage peut théoriquement atteindre un maximum de 5 % des plastiques usagés. Le recyclage du plastique n’est donc pas la panacée pour protéger notre écosystème. Les efforts financiers très importants décrétés dans le cadre d’Horizon 2020 pour la mise au point de matières plastiques plus intelligentes et mieux recyclables, le renforcement de l’efficacité des processus de recyclage et le traçage et l’élimination des substances dangereuses dans les plastiques recyclés sont certes nécessaires. Toute chose qui pourrait être une source de débouchés pour l’agriculture française et européenne est bonne à prendre.

Cela étant, quels efforts de recherche et développement l’Union déploie-t-elle en faveur des alternatives biodégradables (à ne pas confondre avec les plastiques biosourcés ou compostables), à base de maïs par exemple?

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (19 août 2020)

La stratégie de l'Union européenne sur les matières plastiques dans l'économie circulaire (1) a enclenché toute une série d'initiatives en réponse aux défis liés à la durabilité des matières plastiques. Un cadre réglementaire a été mis en place afin de faciliter des taux de recyclage plus élevés. La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (2) contraint les États membres à recycler au minimum 50 % et 55 % des déchets d'emballages plastiques d'ici 2025 et 2030 respectivement. La directive sur les matières plastiques à usage unique (3) introduit un certain nombre de mesures, notamment des exigences de teneur minimale en matières plastiques recyclées (4) dans les bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. La chaîne de valeur des matières plastiques a fait des efforts sans précédents afin que 10 millions de tonnes de ces matières recyclées soient utilisées annuellement dans l'économie européenne d'ici 2025.

Dans le nouveau plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire (5), la Commission a annoncé des nouvelles mesures ciblées relatives aux matières plastiques, y compris le développement d'un cadre stratégique portant sur l'utilisation de matières plastiques biodégradables ou compostables, sur la base d'une évaluation des applications dans lesquelles une telle utilisation peut se révéler bénéfique pour l'environnement, et une évaluation des critères s'y rapportant. Le plan prévoit que ce cadre permettra d'assurer qu'un produit étiqueté comme «biodégradable» ou «compostable» n'induise pas les consommateurs en erreur en les incitant à s'en débarrasser d'une manière qui contribue à la pollution par les plastiques (ou à un autre type de pollution) parce que les conditions ambiantes sont inadéquates ou que la dégradation du produit sera plus lente qu'escompté.

Bien qu'il existe des normes pour des produits spécifiques (6), il n'y a pas de norme convenue pour la biodégradation dans le milieu marin dans un délai suffisamment court pour que les plastiques ne soient pas nocifs et ne s'accumulent pas. Des recherches sont engagées dans le cadre d'Horizon 2020 (7) et deux études sur la biodégradabilité sont en cours (8), dont les résultats sont attendus d'ici la fin de l'année 2020.

⋅1∙ COM(2018) 28 final.

⋅2∙ Directive 2018/852/UE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

(JO L 150 du 14.6.2018, p. 141‐154).

⋅3∙ Directive 2019/904/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur

l'environnement, JO L 155 du 12.6.2019, p. 1‐19.

⋅4∙ 25 % pour les bouteilles en PET d'ici 2025, 30 % pour toutes les autres d'ici 2030.

⋅5∙ COM(2020) 98 final.

⋅6∙ EN 13432 sur les emballages compostables et EN 17033 sur les films de paillage biodégradables pour utilisation en agriculture.

⋅7∙ Par exemple, l'appel à propositions «CE-BG-06-2019 — Solutions durables pour des plastiques d'origine biologique sur terre et en mer», lancé au titre d'Horizon

2020, finance deux projets: SeaLive https://sealive.eu/ et BioplasticsEurope, https://bioplasticseurope.eu/project ⋅8∙ «La biodégradabilité des plastiques dans l'environnement», mené par les conseillers scientifiques principaux et «Plastiques traditionnels et plastiques biodégradables

dans le domaine de l'agriculture».