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Produits pharmaceutiques homéopathiques

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 28 août 1991

M. Paul Souffrin demande à M. le ministre délégué à la santé quelles raisons peuvent s'opposer à l'application de vignettes sur les produits homéopathiques, qui permettraient leur remboursement. Malgré l'efficacité de ces produits, comme le fait qu'ils soient peu onéreux et utilisés par un grand nombre de malades, souvent pour des raisons médicales, il est constaté que les actes infirmiers d'injection de ces médicaments ne sont pas remboursables puisque les produits injectés ne sont pas eux-mêmes remboursables.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 23 octobre 1991

Réponse. - L'arrêté du 12 septembre 1984, pris après l'avis de la commission de la transparence, a précisé à son annexe I les formes pharmaceutiques et présentations des spécialités homéopathiques remboursables aux assurés sociaux. Les formes injectables ne figurent pas dans cette liste. L'arrêté du 12 décembre 1989 a étendu la liste des produits homéopathiques remboursables fixée par l'arrêté du 12 septembre 1984, qui est ainsi passée de 719 à 1 163 produits.

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