M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quel programme d'autorisations arrêtera-t-il en 1989 concernant les équipements lourds hospitaliers (scanner, médecine nucléaire, hémodyalise, appareils de radiothérapie, lithotripteurs extracorporels, résonance magnétique nucléaire, appareils d'angiographie numérisée) ? D'autre part, quels efforts fera-t-il pour renforcer la coopération entre le service public hospitalier et les établissements privés d'hospitalisation en ce qui concerne l'utilisation de ces équipements ?
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui faire connaître le programme d'autorisations qu'il arrêtera en 1989 pour les équipements matériels lourds hospitaliers suivants : scanographes, médecine nucléaire, hémodialyse, appareils de radiothérapie, lithotripteurs extracorporels, résonance magnétique nucléaire, appareils d'angiographie numérisée.
Les six premiers appareils cités font l'objet d'une carte sanitaire établie à partir d'un indice de besoins s'appliquant à la population de chaque région sanitaire. Le degré de satisfaction de ces besoins varie d'une région à l'autre. Toutefois, pour les équipements considérés, dans toutes les régions les besoins peuvent être tenus pour couverts même si, dans certaines d'entre elles, des places demeurent disponibles pour tel ou tel type d'équipement.
C'est donc dans une perspective de meilleure couverture des besoins dans les régions les moins dotées que le programme 1989 a été arrêté. Une modification de l'indice de besoins n'est prévue que pour le scanographe, pour tenir compte du caractère de plus en plus banalisé des examens qu'il permet. En fonction de l'ensemble de ces éléments, il est prévu d'autoriser environ de 15 à 20 scanographes, 15 à 20 appareils de médecine nucléaire, 25 à 35 appareils d'hémodialyse, 5 à 10 appareils de radiothérapie (essentiellement par remplacement ou substitution), 3 lithotripteurs extracorporels, 5 appareils à résonance magnétique nucléaire.
Quant aux perspectives de renforcement de la coopération entre le service public hospitalier et les établissements privés d'hospitalisation, les termes de l'instruction du 11 septembre 1986, qui encourageait l'élaboration de convention de co-utilisation des équipements matériels lourds entre les deux secteurs d'hospitalisation, demeurent toujours valables.
Ils sont d'ailleurs très régulièrement rappelés aux établissements demandeurs, tant publics que privés. La conclusion de telles conventions conditionne fréquemment les autorisations délivrées. L'article 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 étend au domaine sanitaire et social les dispositions relatives au groupement d'intérêt public.
Un tel groupement peut être constitué par des établissements sanitaires publics et privés qui deviennent ainsi, au sein du G.I.P., copropriétaires de l'équipement autorisé. Enfin, un nombre grandissant d'établissements d'hospitalisation publics et privés se rapprochent pour créer des groupements d'intérêt économique, cette formule juridique de copropriété permettant de favoriser une co-utilisation d'équipements souvent onéreux.