M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme européen de coopération pour l'enseignement supérieur " Tempus ". Il lui rappelle, en effet, que la commission européenne de Bruxelles vient, tout récemment, de rendre public le texte d'un programme communautaire, visant à soutenir le développement de l'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale, dans les Etats qui composaient l'ex-Union Soviétique, ainsi qu'en Mongolie.
Cet effort, en faveur de l'enseignement supérieur dans ces pays neufs, est indispensable à la naissance d'une élite, à la fois politique et économique, susceptible de maintenir durablement les institutions démocratiques, récemment mises en places, ainsi que de favoriser l'essor financier et commercial de pays, qui deviendront bientôt nos futurs partenaires.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son ministère entend prendre à l'égard de ce programme européen, ainsi que les modalités précises autour desquelles s'articulent ce projet important.
Réponse. - Le programme Tempus est un programme de coopération universitaire lancé par la Commission européenne en 1990 à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale. Tempus Phare porte sur treize pays partenaires (Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Républiques baltes, Bosnie et Macédoine) et Tempus Tacis s'adresse à douze pays issus de l'ex-URSS et à la Mongolie.
Initialement prévu jusqu'en 1998, le programme Tempus vient de faire l'objet d'une décision de prolongation jusqu'en l'an 2000. Dès 1991, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche a créé un bureau national Tempus désormais appelé Point national de contact (PNC) qui apporte son assistance, et diffuse toute information nécessaire aux opérateurs universitaires français.
Ce PNC travaille en relation étroite avec la Fondation européenne pour la formation installée à Turin et qui gère le programme Tempus pour le compte de la Commission européenne. Il organise chaque année une journée nationale d'informations à l'intention des responsables des universités et des entreprises.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose également d'un siège au Comité Tempus que réunit régulièrement la Commission européenne à Bruxelles. Depuis 1990, tous les indicateurs montrent que la France a adressé des réponses de qualité aux appels d'offres annuels de la Commission européenne. La participation des établissements français au total des projets financés est de l'ordre de 40 %.