M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme " Leonardo da Vinci ". Il lui rappelle, en effet, que ce programme, lancé l'an passé, et doté pour l'année 1996-1997 d'un budget de 112,2 millions d'écus (728,2 millions de francs), vise à soutenir des projets de formation et d'éducation dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
Ce programme, qui entre dans sa deuxième année de fonctionnement, a permis de mettre en place près de 800 projets divers et variés. A titre d'exemple, il est possible de citer l'initiative britannique visant à former aux langues étrangères le personnel de compagnies aériennes. Cette année, " Leonardo " devrait permettre à des centaines d'étudiants, de jeunes travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi, de bénéficier d'un stage ou d'une formation dans un pays de l'Union européenne, autre que celui de leur origine.
Il souhaiterait donc savoir quelles procédures et sur quelles bases ces projets seront sélectionnés par la Commission européenne, et s'il est d'ores et déjà possible de dresser une liste exhaustive des initiatives françaises retenues. Ce programme est important dans la mesure où il permet à de nombreux jeunes gens de bénéficier de formations indispensables, et ce à l'étanger.
Réponse. - La sélection des projets présentés par les promoteurs dans le cadre du programme Leonardo da Vinci relève de deux procédures, en fonction du volet du programme dans lequel s'inscrivent les projets. Selon la procédure dite 1, l'Etat membre organise l'appel à propositions et transmet à la commission européenne une liste de présélection.
L'expertise des dossiers est réalisée au niveau national par un groupe d'experts dont la constitution incombe à l'Etat membre. Selon la procédure dite 2, l'appel à propositions est émis par la commission européenne. Celle-ci, assistée d'un groupe d'experts, dresse la liste de présélection pour laquelle l'Etat membre émet un avis.
Dans les deux cas, la commission établit la liste des projets retenus qu'elle soumet à l'avis du comité de programme composé de deux représentants par Etat membre. Des discussions bilatérales préliminaires permettent un examen approfondi des dossiers et une discussion sur les priorités nationales. Relèvent de la procédure 1 : les projets de soutien à l'amélioration des systèmes et dispositifs de formation professionnelle, au développement des compétences linguistiques dans les entreprises et à la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle.
Relèvent de la procédure 2 les projets de soutien à l'amélioration des actions de formation professionnelle (y compris par la coopération université-entreprise) concernant directement les entreprises et les travailleurs. En 1996, la France est arrivée au premier rang des Etats participants (Union européenne et Espace économique européen) avec 286 projets retenus sur 730 déposés.
Le financement communautaire obtenu représente 13 % de l'enveloppe globale pour les dix-huit Etats. Les placements transnationaux permettront à 2 500 jeunes Français (lycéens, étudiants, jeunes diplômés) d'effectuer un stage en entreprise dans un pays de l'Union européenne. Le ministère du travail et des affaires sociales et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche assurent conjointement la représentation de la France au comité de programme.
Les services concernés tiennent à la disposition de M. le sénateur la liste des projets retenus en France au titre de l'année 1996.
