Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Programme Rechar

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 23 décembre 1992

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur le programme Rechar. Ce programme, initié en 1990 pour les régions minières, avait pour objet d'apporter des aides substantielles pour leur développement durement frappé par la récession de l'activité minière.

Ce programme devant s'achever en 1993, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin qu'il soit poursuivi au-delà de cette échéance.

Réponse - Industrie

Diffusée le 28 mars 1993

Réponse. - Le programme communautaire Rechar, qui a pour but la reconversion économique des bassins charbonniers les plus durement atteints, propose des aides complémentaires à celles prévues dans " les cadres communautaires d'appui ". Après la date d'expiration de la première période prévue, les régions françaises ayant déjà bénéficié des aides Rechar et qui souhaiteraient être éligibles à la deuxième phase, actuellement en cours de négociation, devront présenter des programmes opérationnels aussi intéressants que les précédents et répondant aux objectifs qui doivent être définis par la commission.

C'est également en fonction de leur niveau de reconversion atteint que sera réexaminée la rééligibilité de ces régions. Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur reste particulièrement attentif à la situation des régions charbonnières françaises, et en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, se fera leur avocat dans les négociations futures.

Questions similaires

Déposée le 15 septembre 1993 à 22h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 28 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 18 mars 1998 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 23%
Déposée le 5 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 25 juin 2014 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 40%