M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'appel à propositions pour le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration en matière d'agriculture et d'agro-industrie, y compris la pêche, référencé 93/C 251/22 et publié au Journal officiel de la Commission des Communautés européennes du 15 septembre 1993.
Les différents domaines abordés par ce programme, notamment ceux ayant trait à la reconversion, la diversification et l'extension des systèmes de production agricole et horticole, à l'interaction entre la sylviculture et l'environnement, à la mise au point de modèles bioéconomiques de pêche multispécifique, au développement rural et côtier, aux intrants pour la production végétale et à la transformation des denrées alimentaires, intéressent vivement les départements d'outre-mer.
Dans ces conditions, et compte tenu de l'échéance du 14 janvier 1994 fixée par la Commission des Communautés économiques et européennes, il aimerait savoir si cet appel à propositions est connu des autorités compétentes des DOM et, sinon, si l'Etat ne pourrait pas impulser auprès des partenaires concernés une action de recherche concertée entre les Canaries, Madère et les DOM dans le cadre des différents domaines cités précédemment.
Réponse. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer partage l'appréciation portée par l'honorable parlementaire sur l'intérêt que présente pour les départements d'outre-mer le programme communautaire spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration en matière d'agriculture et d'agro-industrie.
L'information relative à l'appel à propositions concernant ce programme est diffusée par les relais institutionnels habituels dans les départements d'outre-mer, au même titre que pour les divers programmes communautaires susceptibles de les concerner. Il convient de souligner le relais privilégié assuré, en ce qui concerne l'information destinée aux entreprises, par les EuroInfoCentres implantés dans chaque département.
Les organismes de recherche implantés dans les départements d'outre-mer sont informés par les soins de leur direction générale respective. C'es aux organismes éligibles entreprises, institutions de recheche et universités qu'il appartient de soumettre leurs projets à la Commission des communautés européennes.
Ces projets doivent prévoir la participation d'au moins un deuxième partenaire implanté dans un autre état de la Communauté. Jusqu'à présent, aucune proposition émanant d'un organisme implanté dans les départements d'outre-mer n'a été formellement retenue par la Commission. Cette situation est due essentiellement au nombre peu élevé des propositions susceptibles d'être retenues, compte tenu des contraintes budgétaires, au regard du grand nombre de candidatures.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer s'attache pour sa part à favoriser le partenariat entre les départements d'outre-mer et les autres régions de l'Union européenne, ce qui est une des conditionss d'un meilleur accès de ces départements aux différents programmes communautaires.
