M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quand il compte présenter le projet de charte des transports scolaires, dont l'étude est actuellement mise au point, en concertation avec le ministère des transports et l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux.
Quels seront les objectifs et les missions retenus pour renforcer la qualité d'un service assuré chaque jour à près de deux millions d'élèves ?
Réponse. - Conformément à la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et au décret n° 84-323 du 3 mai 1984, le ministère de l'éducation nationale n'a plus, depuis le 1er septembre 1984, de responsabilité dans l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires. A l'exception de la région Ile-de-France et de certaines collectivités d'outre-mer, cette responsabilité est exercée conjointement par les départements et les collectivités organisatrices de transports scolaires.
Toutefois, il est apparu nécessaire au Gouvernement, cinq ans après la mise en oeuvre des textes de décentralisation, de procéder à une évaluation des transports scolaires. A ce titre, il a été décidé de confier au Conseil national des transports la réflexion sur ce domaine, qui pourrait déboucher sur des propositions relatives aux évolutions qualitatives jugées nécessaires.
Un groupe de travail a été constitué à cet effet, présidé par un inspecteur général des transports et des travaux publics et composé de représentants des différents ministères concernés, des organismes professionnels de transporteurs, des conseils généraux et des associations d'usagers. Le groupe examinera notamment les conditions d'attribution, d'exécution et de suivi des conventions.
Il présentera des propositions d'évolution de l'organisation de ces transports, dans le cadre d'un meilleur partenariat avec les entreprises. Il va de soi que les clauses qualitatives telles que l'âge du matériel roulant ou la longueur et la durée des circuits et les conditions d'accompagnement des élèves feront l'objet d'une attention toute particulière.
