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Projet de constitution européenne

Question au Gouvernement de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2006

M. Daniel Eckenspieller. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Vendredi dernier 18 juin, date ô combien symbolique ! Les vingt-cinq Etats de l'Union européenne ont adopté un traité constitutionnel, après plusieurs mois de travail et de négociations. Il s'agit d'une date historique pour l'Europe et d'un progrès fondamental pour tous les Européens.

Nous devons nous féliciter que, sous l'impulsion du Président de la République et de votre gouvernement, monsieur le ministre, cet accord fondateur de la nouvelle Europe élargie ait pu voir le jour.

Nous pouvons également être particulièrement fiers de l'excellent travail accompli par la Convention présidée par M. Valéry Giscard d'Estaing.

M. René-Pierre Signé. Il y en a pour tout le monde !

M. Daniel Eckenspieller. L'Union européenne dispose enfin d'une loi fondamentale lisible, cohérente, stable, précisant les responsabilités et les compétences de chacun.

Grâce à ce texte, qui donne un véritable sens au projet européen d'union d'Etats - nations, l'Europe se dote d'institutions plus efficaces et plus légitimes. Elle disposera notamment d'une présidence stable du Conseil, d'un ministre des affaires étrangères, d'un Parlement européen aux compétences élargies et d'un système de prises de décisions qui respecte les peuples et les Etats. C'est donc un progrès institutionnel incontestable.

Ce traité représente également un vrai progrès démocratique, puisque les Parlements nationaux se voient confier la mission de contrôler le respect du principe de subsidiarité, afin d'éviter que Bruxelles ne se mêle de tout, c'est-à-dire de ce qui peut être réglé au niveau national par les Etats.

Je ne parlerai pas de la meilleure protection des droits sociaux, de la présence d'une clause sociale générale ou de la reconnaissance institutionnelle du sommet social tripartite, voulue par la France, et que certains oublient trop facilement lorsqu'ils qualifient ce texte de trop libéral, voire d'ultralibéral.

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il désormais s'appuyer sur ce texte fondamental pour affirmer et conforter la place de notre pays dans cette grande Europe, pour convaincre nos concitoyens que notre avenir se trouve dans la réussite de ce projet historique et sans précédent dans l'histoire que constitue la construction européenne ?

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 avril 2006

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, c'est en effet une belle date que celle du 18 juin et pas seulement pour nous, Français. Ce fut aussi une grande date pour l'Europe voilà quelques jours puisqu'elle s'est dotée de ce traité constitutionnel, qui est un grand texte.

J'ai beaucoup travaillé, avec d'autres, à l'élaboration de ce traité. Hubert Haenel et Robert Badinter ont représenté votre assemblée au sein de la Convention, qui a fait du bon travail.

Ce traité est semblable au traité de Rome. Il rassemble toutes les avancées, toutes les politiques qui ont été patiemment menées depuis cinquante ans par un grand nombre d'hommes et de femmes politiques, de droite, de gauche et du centre - beaucoup de Français, mais pas seulement - qui ont cru dans ce projet européen, sans jamais cesser d'être patriotes.

Ce traité sera utile pour faire fonctionner l'Union européenne, désormais élargie à vingt-cinq membres et, bientôt, à vingt-sept, non pas comme une fédération ou comme un syndicat international, mais simplement comme une communauté.

Ce texte a été bien préparé par la convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Il comporte non seulement tous les éléments que vous avez indiqués, monsieur le sénateur, mais aussi les outils nécessaires à l'avenir du projet européen au-delà du grand marché, au-delà de la communauté. L'Union européenne doit devenir un acteur politique global, mener une politique étrangère et une politique de défense.

Ce traité n'est pas encore opérationnel : il devra être ratifié par chacun des vingt-cinq pays de l'Union européenne.

M. Raymond Courrière. Cela va être difficile !

M. Michel Barnier, ministre. Le temps de l'explication est donc venu. C'est pourquoi, monsieur le sénateur, à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, et moi-même travaillons afin d'instaurer, avec l'ensemble des Français, un débat républicain, pluraliste, décentralisé, auquel le Sénat sera invité à participer.

Bien sûr, nous débattrons de toutes les questions européennes et en particulier de ce projet de Constitution.

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