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Projet de convention franco-tunisienne sur l'encouragement et la protection des investissements

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 13 janvier 1993

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître si la convention franco-tunisienne du 9 août 1963 sur les relations économiques et la protection des investissements (décret n° 65-797 du 15 septembre 1965) est toujours en vigueur et si elle est effectivement appliquée.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une modification de la convention est actuellement envisagée en ce qui concerne l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

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