M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les vives inquiétudes exprimées par le Syndicat national F.O. des lycées et collèges à l'égard d'un projet de décret tendant à instaurer des modalités de délivrance du baccalauréat par établissement.
Ce projet concernerait dans un premier temps les baccalauréats F (industriels) et G (tertiaires) ainsi que les baccalauréats professionnels dont plusieurs épreuves seraient remplacées par un contrôle continu en cours de formation. Une telle modification risque d'entraîner des conséquences préjudiciables à la fois aux élèves et aux professeurs.
Ce nouveau baccalauréat ne serait plus considéré comme un examen national authentique mais comme un simple brevet des lycées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions réelles du Gouvernement à ce sujet.